- IDENTIFICATION
Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), les données identifiables suivantes de la société sont fournies ci-dessous :
Gor Factory S.A. – CIF A73089286.
Immatriculée au Registre du Commerce de Murcie, Folio 159 du Volume MU-1,697 de la Section générale, Feuille MU-33,231, 1ère entrée.
Siège social : Ctra. Abanilla, Km. 8.8 30620 – Fortuna – Murcie, adresse postale : Ctra. Abanilla, Km. 8.8 30620 – Fortuna – Murcia.
Contact :
E-mail : [email protected]
Téléphone : (+34) 968 30 99 94
Fax : (+34) 968 37 87 53
Délégué à la protection des données : [email protected]
- UTILISATEURS ET UTILISATION DU SITE INTERNET
L’accès et l’utilisation du site Internet de GOR FACTORY S.A. (ci-après dénommée « la Société ») confèrent le statut d ‘« utilisateur », qui accepte, à travers ledit accès, les Conditions Générales d’Utilisation reflétées dans les présentes, dans leur intégralité et sans réserve. Les présentes Conditions d’Utilisation seront applicables indépendamment des Conditions Générales de Vente qui pourraient être applicables.
L’utilisateur doit lire attentivement la présente mention légale chaque fois qu’il accède à ce site Internet, car ella fera l’objet de modifications ou de mises à jour. Les conditions d’utilisation de ce site Internet sont régies par les principes de légalité et de bonne foi, et l’utilisateur s’engage à utiliser les services et informations qui y sont fournis, conformément à la loi, aux bonnes mœurs et à l’ordre public.
GOR FACTORY donne accès à une grande quantité d’informations, de services, de programmes et de données (ci-après dénommé « le contenu ») sur le site Internet auxquel l’UTILISATEUR peut accéder. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation faite du site Internet. Cette responsabilité s’étend à tout enregistrement qui pourrait être nécessaire pour accéder à certains services ou contenus.
Dans le cas d’un tel enregistrement, il est de la responsabilité de L’UTILISATEUR de fournir des informations vraies et licites. À la suite de cet enregistrement, l’UTILISATEUR peut se voir attribuer un mot de passe dont il est responsable et s’engage à l’utiliser avec prudence et confidentialité. L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié du contenu et des services (tels que les services de chat, les forums de discussion ou les groupes de discussion) et à ne pas les utiliser pour : (i) se livrer à des activités illégales, illégales ou contraires au principe de la bonne foi et à l’ordre public ; (ii) diffuser du contenu ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe ou pornographique illégal, ou qui glorifient le terrorisme ou violent les droits de l’homme ; (iii) endommager les systèmes physiques et logiques appartenant à GOR FACTORY, à ses fournisseurs ou à des tiers, en introduisant ou en diffusant des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique capable de causer les dommages susmentionnés ; (iv) tenter d’accéder et/ou d’utiliser les comptes de messagerie d’autres utilisateurs et de modifier ou de manipuler leurs messages. GOR FACTORY se réserve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions qui violent le respect de la dignité humaine, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes ou pornographiques, qui constituent une attaque contre la jeunesse ou l’enfance, l’ordre ou la sécurité publique ou qui, à son avis, ne sont pas aptes à la publication.
- OBJECTIF
Gor Factory S.A. (« la société ») (GOR FACTORY.) (ci-après « le prestataire »), responsable du site Internet, fournit aux utilisateurs ce document conformément aux obligations stipulées par la Loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), ainsi que afin d’informer tous les utilisateurs du site Internet des conditions d’utilisation de ceux-ci.
Toute personne accédant à ce site Internet assume le rôle d’utilisateur et s’engage à respecter strictement les dispositions énoncées dans les présentes, ainsi que toute autre disposition légale qui pourrait être applicable.
Le prestataire se réserve le droit de modifier toute information figurant sur le site Internet, sans aucune obligation de donner un préavis ou d’informer les utilisateurs de ces obligations ; la publication sur le site Internet du prestataire sera considérée comme suffisante.
- Responsabilité
Le prestataire est exonéré de toute responsabilité pour les informations publiées sur son site Internet, à condition que ces informations aient été modifiées ou introduites par un tiers externe.
Le prestataire du site Internet peut utiliser des cookies (petites informations que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne accédant à la page) pour exécuter certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à la visualisation du site. Les cookies utilisés sur le site Internet sont, dans tous les cas, temporaires, dans le seul but de rendre la transmission ultérieure plus efficace, et disparaissent peu de temps après la fin de la session de l’utilisateur. Les cookies ne seront en aucun cas utilisés pour collecter des informations personnelles.
À partir du site Internet du client, il est possible d’être redirigé vers le contenu de sites Internet de tiers. Le prestataire ne pouvant pas toujours contrôler le contenu publié par des tiers sur ses sites Internet, il n’assume aucune responsabilité pour ce contenu. En tout état de cause, le prestataire déclare qu’il procèdera immédiatement à la suppression de tout contenu qui pourrait violer le droit national ou international, les bonnes mœurs ou l’ordre public en supprimant immédiatement la redirection vers le site Internet et en notifiant les autorités compétentes du contenu en question.
Le prestataire n’est pas responsable du contenu et des informations conservées dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les médias sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site Internet du prestataire. Nonobstant et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSI-CE (Loi espagnole sur les services de la société de l’information et le commerce électronique), le prestataire est à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et autorités policières et collabore activement à la suppression ou au blocage de tout contenu qui pourrait affecter ou violer le droit national ou international, les droits de tiers, la moralité et l’ordre public. Dans le cas où un utilisateur estime qu’un contenu du site Intnernet relève de cette classification, il lui est demandé d’en informer immédiatement l’administrateur du site.
Ce site Internet a été examiné et testé afin de fonctionner correctement. Le bon fonctionnement peut généralement être garanti 24 heures sur 24, 365 jours par an. Cependant, le prestataire n’exclut pas la possibilité qu’il puisse y avoir certaines erreurs de programmation ou que des causes de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires empêchent l’accès au site Internet.
- Propriété intellectuelle et industrielle
Le site Internet, y compris, sans toutefois s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ses dessins, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du prestataire ou, le cas échéant, le prestataire a été expressément autorisé par les auteurs. Tout le contenu du site Internet est dûment protégé par des droits de propriété intellectuelle et industrielle enregistrés dans les registres publics correspondants.
Quel que soit le but pour lequel ils ont été conçus, reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, en tout cas, il exige l’autorisation préalable écrite par le prestataire. Toute utilisation non préalablement autorisée par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les dessins, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au prestataire et qui peuvent figurer sur le site Internet appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables de tout litige pouvant survenir à l’égard de celui-ci. En tout état de cause, le prestataire dispose d’une autorisation expresse préalable desdits propriétaires.
Le prestataire n’autorise pas expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site Internet et ils doivent, en tout état de cause, rediriger vers la page d’accueil du site Internet du prestataire.
Le prestataire reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle des propriétaires, et la simple mention ou apparition sur le site Internet n’implique aucun droit ou responsabilité du prestataire sur ceux-ci, ni aucune approbation, parrainage ou recommandation de ceux-ci.
- Politique relative aux cookies
Nous utilisons des cookies dans le seul but de transmettre, de mettre en cache et d’optimiser notre contenu sur le réseau. Ce service peut placer un cookie sur votre navigateur pour nous aider à fournir les services.
En outre, la plate-forme de gestion de contenu WordPress utilise différents types de cookies fonctionnels pour s’assurer que notre site Internet est affiché correctement, y compris ceux associés aux bibliothèques de polices. Cependant, nous faisons tous les efforts possibles pour servir tous les actifs numériques à partir de nos propres serveurs gérés (y compris les bibliothèques sources tierces).
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- Nous partageons du contenu sur les médias sociaux.
Le contenu de notre site Internet peut être partagé sur les médias sociaux à l’aide du bouton Partager. Tous les boutons qui permettent le partage de contenu sont intégrés en utilisant des liens simples au lieu de plugins sociaux développés par les fournisseurs de médias sociaux. Cela garantit que vos données ne sont pas automatiquement envoyées aux serveurs de médias sociaux dès que vous accédez à notre site Internet. En outre, lorsque vous partagez du contenu de notre site Internet, nous ne transmettons que les informations nécessaires pour partager le contenu correspondant aux médias sociaux. Dans ce cadre, nous ne transférons pas de données personnelles.
En conséquence, des liens simples vers nos pages Internet peuvent être trouvés sur les médias sociaux. Si vous accédez à un lien de notre site Internet à partir des médias sociaux, ou si vous vous connectez à vos médias sociaux pour partager du contenu de notre site Internet, vos données seront traitées par le fournisseur des médias sociaux en question. Pour plus d’informations sur l’objet et la portée de la collecte de données, son traitement ultérieur et son utilisation par le fournisseur de médias sociaux, ainsi que sur les droits liés et les options de réglage pour protéger votre vie privée, veuillez vous référer aux informations sur la protection des données publiées par le fournisseur correspondant.
- Politique de confidentialité
Le prestataire est profondément engagé au respect de la réglementation espagnole sur la protection des données à caractère personnel, du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN et DU CONSEIL du 27 avril 2016 et de la Loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques, et garantit le plein respect des obligations prévues.
Le prestataire met à la disposition des utilisateurs une clause d’information informant les utilisateurs, au moment où ils fournissent leurs données personnelles.
Lorsque des données personnelles sont collectées via https://gorfactory.com/, l’utilisateur sera seul responsable en cas de remplissage des formulaires avec des données fausses, inexactes, incomplètes ou obsolètes, en étant préalablement informé, clairement et sans équivoque, que les données personnelles fournies seront traitées pour vous envoyer de la publicité liée à nos produits et services par tout moyen (courrier, e-mail ou téléphone) et pour vous inviter à des événements organisés par la Société. Les données fournies seront conservées jusqu’à ce que vous demandiez de ne plus participer à cette activité. Les données ne seront pas divulguées à des tiers, sauf en cas d’exigence légale. Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que GOR FACTORY traite vos données personnelles. Par conséquent, vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, de rectifier des données inexactes ou de demander leur suppression lorsque les données ne sont plus nécessaires.
Le droit de introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : vous pouvez introduire une réclamation concernant la protection des données auprès de l’autorité de contrôle compétente. Pour ce faire, veuillez contacter l’autorité de protection des données de votre lieu de résidence ou l’autorité de protection des données de notre juridiction (énumérée ci-dessous) : Agence espagnole de protection des données (AEPD) : www.agpd.es
- Loi applicable
Les présentes Conditions Générales et/ou conditions contractuelles sont régies par le droit espagnol.
De même, les utilisateurs acceptent expressément que, en ce qui concerne la résolution de tout litige pouvant survenir, quant à sa validité, son exécution, son respect ou sa résolution, en tout ou en partie, ils se soumettent, en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, à la juridiction des cours et tribunaux du domicile de l’utilisateur pour toutes les questions qui pourraient surgir ou les actions qui pourraient être exercées dérivées de la fourniture du service du site Internet, de ses services, de ses contenus et sur l’interprétation, l’application, le respect ou la non-respect des dispositions des présentes. Dans le cas où l’utilisateur est domicilié en dehors d’un État membre de l’Union européenne, GOR FACTORY et l’utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent à la juridiction des cours et tribunaux du domicile de l’établissement commercial qui correspond à GOR FACTORY.
Ce document constitue l’expression complète et entière de l’accord entre GOR FACTORY et l’utilisateur et remplace tous les engagements, déclarations ou accords antérieurs, écrits et oraux, qui existaient auparavant entre les deux.
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